Politique de confidentialité
1 – Introduction
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à l’atelier Xotila en commandant sur notre site internet www.atelierxotila.fr . Lors de la validation de vos achats, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente que nous vous invitons à les lire ci-après:
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet www.atelierxotila.fr où sont commercialisés les produits distribués par l’Atelier Xotila à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel ou professionnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
L’Atelier Xotila
Entreprise Individuelle représentée par Mr Thierry Hargous
SASU au capital de 5000 euros
Siège social : 6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne
RCS : 89791562500015
TVA intracommunautaire : FR45897915625
La société Atelier Xotila se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
2 – Les offres Atelier Xotila
1- Les produits
Atelier Xotila commercialise sur le site internet différents produits. Le client aura accès, à tout moment, à leurs page sur lesquelles il pourra apprécier leurs descriptifs détaillés afin d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive, et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Ces informations figurent sur les emballages des produits susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués par L’Atelier Xotila et par leurs fournisseurs respectifs.
Par conséquent, L’Atelier Xotila fait de son mieux pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site internet soient fidèles aux Produits originaux mais il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, L’Atelier Xotila ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.
2- Durée de validité :
Les produits sont commercialisés sur le site et valables pendant leur présence en ligne. Si un de ces produits n’est plus en stock, L’Atelier Xotila l’indiquera sur la page du produit en question.
Les conditions de conservation sont applicables en fonction de chaque produit.
En règle générale, nous vous conseillons :
– De les entreposer dans un local sec et frais.
– De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais nous la retourner au “6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne“. Nous nous engageons à vous la remplacer ou rembourser et ce, sans autre frais.
– De conserver au réfrigérateur les produits ouverts que vous consommerez dans le délai recommandé ou précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes vous apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation des produits distribués.
Sur chaque produit, vous trouverez soit :
– Une date limite de consommation (DLC) : date à laquelle le produit n’est plus consommable.
– Une date de durabilité minimale (DDM anciennement DLUO) : date à laquelle nous vous recommandons de manger le produit qui est toujours consommable. Il se peut que les qualités nutritionnels soient altérées. Réduisez votre gaspillage alimentaire, Observez, sentez, goutez.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine, sauf mention contraire.
3 – Disponibilité des articles
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants ou bien une autre alternative proposée par l’Atelier Xotila à son bon vouloir.
L’Atelier Xotila se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le site internet, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que L’Atelier Xotila aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au client, L’Atelier Xotila s’engage à rembourser le client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, notamment de la couleur, de la saveur du Produit commandé par le Client, L’Atelier Xotila sera susceptible de proposer ou livrer au client un produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, L’Atelier Xotila s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
4 – Processus de commande et paiement des produits
L’acquisition des produits et services proposés par L’Atelier Xotila sur le site internet suppose la disposition par le client d’un ordinateur et d’un accès Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le client accepte l’utilisation du site internet fourni par L’Atelier Xotila en l’état. Le client qui souhaite utiliser le site internet s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers à des fins malveillantes.
Si un client souhaite faire livrer sa commande à une autre personne que lui même dans le cadre d’un cadeau, à ce titre, il pourra nous communiquer les informations de tiers personnes qui resteront confidentielles et ne seront pas réutilisés à des fins commerciales ou marketing sauf s’ils ont donné leur consentement en amont.
Pour accéder aux services de la vente à distance des produits du site internet, le client doit avoir constitué son panier, procédé à la création de son Compte Client personnel afin de renseigner le formulaire d’inscription.
5 – Participation aux frais d’envoi et de traitement
Envois en France
Notre site est ouvert 24h/24 , 7 jours sur 7 pour vous permettre de commander qu’importe où vous vous trouvez, quelque que soit l’heure, et de vous faire livrer chez vous ! Voici nos options de livraison :
· Colissimo avec signature (vers la FR métropolitaine, Corse)= 8€ TTC / OM= à partir de 32€ TTC
· Colissimo sans signature (vers la FR métropolitaine, Corse) = 7€ TTC
· Colissimo Point Retrait (vers la FR métropolitaine, Corse) = 6€ TTC
Envois à l’Etranger
Les produits distribués par l’Atelier Xotila ne sont pas expédiés à l’étranger pour le moment.
6 – Conditions de règlement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Nous acceptons le règlement Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via notre système de sécurisation, virement et carte L’Atelier Xotila. Les paiements sur le site et en physique par chèque bancaire ne sont pas acceptés. La monnaie n’est pas accepté sur internet.
7 – Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Pour tout envoi en France : Après validation de la commande en ligne, la mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en moyenne :
- 10 j vers Ile-de-France et France Métropolitaine par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
- 10 j vers la Corse par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
- 10 j vers l’outre mer par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
Les commandes validées avant 12h seront déposées au centre d’expédition dans la même journée. Pour toute autre commande passée après 12h, les colis seront déposés le lendemain. Les commandes validées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi matin. Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le lundi matin.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de (30) jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement
L’Atelier Xotila n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.
8 – Garanties légales et applicables, droit de rétractation
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par L’Idéalist bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Article L217-4 Code de la consommation
– Article L217-5 Code de la consommation
– Article L217-7 Code de la consommation
– Article L217-8 Code de la consommation
– Article L217-9 Code consommation
– Article L217-10 Code de la consommation
– Article L.217-11 du Code de la consommation
– Article L217-12 Code de la consommation
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
– Article 1641 Code civil
– Article 1644 Code civil
– Article 1645 Code civil
– Article 1646 Code civil
– Article 1648 alinéa 1er Code civil
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : thierry@atelierxotila.fr
Téléphone : 06 11 95 21 41
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 15h
Courrier : L’Atelier Xotila – SERVICE CLIENT
6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : thierry@atelierxotila.fr
Téléphone : 06 11 95 21 41
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 15h
Courrier :
L’Atelier Xotila – SERVICE CLIENT
6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de L’Atelier. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :
L’Atelier Xotila
6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
· le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
· le produit est retourné pour un motif qui incombe à L’Atelier Xotila : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité. L’Atelier Xotila remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par L’Atelier Xotila. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
9 – Sécurisation et confidentialité
1- Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en “Zone sécurisée” à la vue du cadenas qui se referme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
2- Confidentialité de vos données personnelles
L’Atelier Xotila attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : thierry@atelierxotila.fr
par courrier : L’Atelier Xotila Service client – adresse
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
Données collectées à l’occasion de la consultation du site :
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…à l’origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, email, téléphone , date de naissance, adresse postale et autres informations).
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l’intermédiaire de clients L’Atelier Xotila ne sont pas stockées dans la base de données.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est
L’Atelier Xotila s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet www.atelierxotila.fr, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de Thierry Hargous représentant L’Atelier Xotila. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.
11 – Juridiction Compétente
Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
E-mail : thierry@atelierxotila.fr
Téléphone : 06 11 95 11 41
du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 15h
Courrier :
L’Atelier Xotila – SERVICE CLIENT
6 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne
A défaut de solution amiable et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, vous êtes avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation qui a pour mission d’aider les parties en litige à trouver une solution amiable et ce, avant toute action judiciaire.
Pour saisir la commission MFC, vous devez suivre la procédure suivante :
Ecrire au point de vente concerné par lettre recommandée avec accusé de réception
Envoyer une copie de cette lettre à notre service clients
Si aucun règlement amiable de la réclamation n’a été trouvé dans un délai d’un mois, vous pouvez remplir un formulaire de réclamation sur le site internet suivant : Médiation Franchise – Consommateurs
Il vous suffit ensuite de l’envoyer (avec les pièces du dossier) à l’adresse suivante :
Médiation Franchise – Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
Enfin, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société L’Atelier Xotila est établi.